119125 (CP 102.04.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/11/2013
N° d'enregistrement
119125
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
02/12/2013
Date d'enregistrement
30/01/2014
Sujet
sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
18/02/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/09/2014
Publié au Moniteur Belge du
28/11/2014
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Secteurs & chapitres concernés

102.04.00-00.00 (2002)