124784 (CP 102.04.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/10/2014
N° d'enregistrement
124784
Début de validité
01/10/2014
Fin validité
-
Date de dépôt
27/11/2014
Date d'enregistrement
24/12/2014
Sujet
statuts du Fonds de sécurité d'existence des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur et de l'industrie des carrièresde grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant Wallon
MB Avis Dépôt
16/01/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/05/2015
Publié au Moniteur Belge du
14/07/2015
Mots clés
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

102.04.00-00.00 (1901)