131984 (CP 102.04.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/12/2015
N° d'enregistrement
131984
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
18/12/2015
Date d'enregistrement
03/03/2016
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
15/03/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2017
Publié au Moniteur Belge du
16/02/2017
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

102.04.00-00.00 (1903)