177355 (CP 102.04.00-00.00)

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Date CCT
13/12/2022
N° d'enregistrement
177355
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
19/12/2022
Date d'enregistrement
22/12/2022
Sujet
Titres-repas
MB Avis Dépôt
12/01/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/06/2023
Publié au Moniteur Belge du
26/06/2023
Mots clés
CHÈQUES-REPAS, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, CHÈQUES-REPAS
Texte corrigé le
23/12/2022