39 Titres-repas

(Sous-)Commission paritaire n°:
102.04.00-00.00

Mise à jour: 17/11/2023
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 31/12/2024

Une convention collective de travail relative au au protocole d'accord 2023-2024 a été conclue le 19 septembre 2023 au sein de la Sous-commission paritaire de l’industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l’exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon (n° 183479/CO/102.04).

1. Montant

Valeur faciale (7,20 EUR) au 01/11/2023:

• Part personnelle: 1,09 EUR
• Part patronale: 6,11 EUR.

Valeur faciale (7,50 EUR) au 01/03/2024:

• Part personnelle: 1,09 EUR
• Part patronale: 6,41 EUR.

 

2. Modalités spécifiques

En cas de perte, vol ou endommagement du support, le coût de remplacement qui sera égal à la valeur nominale d’un titre-repas électronique, sera supporté par le travailleur. Ce coût sera déduit du prochain salaire net du au travailleur par l’employeur.

Au cas où un montant supérieur de titre-repas électroniques que le montant indiqué par l’employeur aura été versé, le travailleur accepte que l’éditeur se réserve le droit de débiter le montant concerné lors d’une prochaine facture établie par l’employeur. L’employeur s’engage à obtenir l’accord préalable du travailleur pour l’action précitée.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 19/09/2023	N° d'enregistrement 183479	Début de validité 01/01/2023	Fin validité 01/01/2023
Date de dépôt 10/10/2023		Date d'enregistrement 31/10/2023
Sujet Protocole d'accord 2023-2024
MB Avis Dépôt 15/12/2023		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du -		Publié au Moniteur Belge du -
Mots clés SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), PAIX SOCIALE, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, PAIX SOCIALE - CLAUSE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, CHÈQUES-REPAS, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT, VÊTEMENTS DE TRAVAIL
Texte corrigé le 02/11/2023

Historique
01/01/2023	31/12/2024	39 Titres-repas
01/01/2019	31/12/2020	39 Titres-repas
01/01/2017	31/12/2018	39 Chèque repas
01/01/2015	31/12/2016	39 Chèque repas
01/01/2013	31/12/2014	39 Chèque repas
01/01/2011	31/12/2012	39 Chèque repas
01/01/2009	31/12/2010	39 Chèque repas
01/01/2007	31/12/2008	39 Chèque repas
01/01/2005	31/12/2006	39 Chèque repas
01/01/2003	31/12/2004	39 Titre-repas
01/01/2001	31/12/2002	39 Titre-repas