57374 (CP 102.04.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/03/2001
N° d'enregistrement
57374
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
03/05/2001
Date d'enregistrement
07/06/2001
Sujet
modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
23/06/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/02/2002
Publié au Moniteur Belge du
04/04/2002
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

102.04.00-00.00 (1901)