57379 (CP 102.04.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
13/03/2001 |
N° d'enregistrement
57379 |
Début de validité
- |
Fin validité
31/12/2002 |
Date de dépôt
03/05/2001 |
Date d'enregistrement
07/06/2001 |
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Sujet
Programmation sociale 2001-2002 |
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MB Avis Dépôt
23/06/2001 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/05/2006 |
Publié au Moniteur Belge du
11/07/2006 |
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Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME DE FIN D'ANNÉE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉPENSION, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PRIME SYNDICALE, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE |
Secteurs & chapitres concernés
102.04.00-00.00 (200102)102.04.00-00.00 (430202)