57382 (CP 102.04.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/03/2001
N° d'enregistrement
57382
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
03/05/2001
Date d'enregistrement
07/06/2001
Sujet
octroi de chèques repas
MB Avis Dépôt
23/06/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/01/2002
Publié au Moniteur Belge du
30/03/2002
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS

Secteurs & chapitres concernés

102.04.00-00.00 (39)