64574 (CP 102.04.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/08/2002
N° d'enregistrement
64574
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
07/11/2002
Date d'enregistrement
02/12/2002
Sujet
Comité paritaire d'apprentissage
MB Avis Dépôt
13/12/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/06/2006
Publié au Moniteur Belge du
11/09/2006
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)