76421 (CP 102.04.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/08/2005
N° d'enregistrement
76421
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
22/08/2005
Date d'enregistrement
16/09/2005
Sujet
programmation sociale
MB Avis Dépôt
30/09/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/07/2006
Publié au Moniteur Belge du
11/09/2006
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE

Secteurs & chapitres concernés

102.04.00-00.00 (2402)
102.04.00-00.00 (200102)
102.04.00-00.00 (430202)
102.04.00-00.00 (2502)
102.04.00-00.00 (1802)
102.04.00-00.00 (2002)