80130 (CP 102.04.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/05/2006
N° d'enregistrement
80130
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
31/05/2006
Date d'enregistrement
23/06/2006
Sujet
octroi de chèques repas
MB Avis Dépôt
05/07/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/10/2006
Publié au Moniteur Belge du
16/11/2006
Mots clés
CHÈQUES-REPAS

Secteurs & chapitres concernés

102.04.00-00.00 (39)