85221 (CP 102.04.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
31/08/2007
N° d'enregistrement
85221
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
26/09/2007
Date d'enregistrement
16/10/2007
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
14/11/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/05/2008
Publié au Moniteur Belge du
09/07/2008
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

102.04.00-00.00 (1903)