93255 (CP 102.04.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
04/05/2009
N° d'enregistrement
93255
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2011
Date de dépôt
03/06/2009
Date d'enregistrement
03/08/2009
Sujet
programmation sociale
MB Avis Dépôt
14/08/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/01/2010
Publié au Moniteur Belge du
17/03/2010
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME DE FIN D'ANNÉE, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRIME SYNDICALE

Secteurs & chapitres concernés

102.04.00-00.00 (120102)
102.04.00-00.00 (2402)
102.04.00-00.00 (200102)
102.04.00-00.00 (430202)
102.04.00-00.00 (2502)
102.04.00-00.00 (1602)