116249 (CP 102.05.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
01/07/2013
N° d'enregistrement
116249
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
09/07/2013
Date d'enregistrement
22/07/2013
Sujet
chômage avec complément d'entreprise 56 ans
MB Avis Dépôt
06/08/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/03/2014
Publié au Moniteur Belge du
18/09/2014
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

102.05.00-00.00 (2103)