127767 (CP 102.05.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
08/06/2015
N° d'enregistrement
127767
Début de validité
01/01/2016
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
12/06/2015
Date d'enregistrement
01/07/2015
Sujet
chômage avec complément d'entreprise à 58 ans et 40 ans de passé professionnel
MB Avis Dépôt
16/07/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/12/2015
Publié au Moniteur Belge du
05/01/2016
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

102.05.00-00.00 (2104)