162729 (CP 102.05.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
04/12/2020
N° d'enregistrement
162729
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
21/12/2020
Date d'enregistrement
14/01/2021
Sujet
Groupes à risque
MB Avis Dépôt
03/02/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/05/2021
Publié au Moniteur Belge du
30/06/2021
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

102.05.00-00.00 (1903)