76788 (CP 102.05.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/09/2005
N° d'enregistrement
76788
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
03/10/2005
Date d'enregistrement
03/11/2005
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
14/12/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/07/2006
Publié au Moniteur Belge du
15/09/2006
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRIME SYNDICALE

Secteurs & chapitres concernés

102.05.00-00.00 (2002)
102.05.00-00.00 (0701)
102.05.00-00.00 (25)
102.05.00-00.00 (2806)
102.05.00-00.00 (26)
102.05.00-00.00 (16)