91793 (CP 102.05.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/03/2009
N° d'enregistrement
91793
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
02/04/2009
Date d'enregistrement
14/04/2009
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
27/04/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/11/2009
Publié au Moniteur Belge du
26/02/2010
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

102.05.00-00.00 (1903)