122042 (CP 102.07.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
06/02/2014
N° d'enregistrement
122042
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
01/01/2014
Date de dépôt
02/04/2014
Date d'enregistrement
07/07/2014
Sujet
chômage avec complément d'entreprise à 56 ans avec 40 années de passéprofessionnel
MB Avis Dépôt
24/07/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/03/2015
Publié au Moniteur Belge du
15/04/2015
Mots clés
PRÉPENSION, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

102.07.00-00.00 (2104)