124323 (CP 102.07.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
08/10/2014
N° d'enregistrement
124323
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
30/06/2015
Date de dépôt
04/11/2014
Date d'enregistrement
24/11/2014
Sujet
chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec 35 années de carrière professionnelle - travail lourd
MB Avis Dépôt
03/12/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/10/2015
Publié au Moniteur Belge du
24/11/2015
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

102.07.00-00.00 (2102)