124327 (CP 102.07.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
08/10/2014
N° d'enregistrement
124327
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
-
Date de dépôt
04/11/2014
Date d'enregistrement
24/11/2014
Sujet
crédit-temps
MB Avis Dépôt
03/12/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/07/2015
Publié au Moniteur Belge du
16/07/2015
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

102.07.00-00.00 (2801)
102.07.00-00.00 (2804)