127749 (CP 102.07.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/04/2015
N° d'enregistrement
127749
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
08/06/2015
Date d'enregistrement
01/07/2015
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
16/07/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/11/2015
Publié au Moniteur Belge du
22/12/2015
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

102.07.00-00.00 (1903)