133508 (CP 102.07.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/03/2016
N° d'enregistrement
133508
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
28/04/2016
Date d'enregistrement
01/07/2016
Sujet
durée et organisation du travail
MB Avis Dépôt
18/07/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/08/2017
Publié au Moniteur Belge du
28/09/2017
Mots clés
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, PETIT CHÔMAGE, CONGÉ POUR RAISONS IMPÉRIEUSES, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

102.07.00-00.00 (13)
102.07.00-00.00 (32)
102.07.00-00.00 (14)
102.07.00-00.00 (10)
102.07.00-00.00 (0701)
102.07.00-00.00 (09)