174447 (CP 102.07.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
12/05/2022
N° d'enregistrement
174447
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
01/01/2023
Date de dépôt
18/05/2022
Date d'enregistrement
12/08/2022
Sujet
Dispositions en matière de crédit-temps et d’aménagement de fin de carrière (2023)
MB Avis Dépôt
31/08/2022
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, SÉCURITÉ AU TRAVAIL, MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS, COMITÉ POUR LA PRÉVENTION ET LA PROTECTION AU TRAVAIL
Texte corrigé le
17/08/2022

Secteurs & chapitres concernés

102.07.00-00.00 (2102)