184793 (CP 102.07.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
06/12/2023
N° d'enregistrement
184793
Début de validité
01/07/2023
Fin validité
30/06/2025
Date de dépôt
08/12/2023
Date d'enregistrement
21/12/2023
Sujet
Crédit-temps et aménagement de fin de carrière
MB Avis Dépôt
16/01/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE
Texte corrigé le
24/12/2023

Secteurs & chapitres concernés

102.07.00-00.00 (2803)