56441 (CP 102.07.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/12/2000
N° d'enregistrement
56441
Début de validité
-
Fin validité
01/05/2001
Date de dépôt
24/01/2001
Date d'enregistrement
12/02/2001
Sujet
prépension à 56 ans
MB Avis Dépôt
13/03/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/11/2001
Publié au Moniteur Belge du
21/12/2001
Mots clés
PÉCULE DE VACANCES, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PRIME SYNDICALE

Secteurs & chapitres concernés

102.07.00-00.00 (2103)