01 Protocole d'accord sectoriel 2023-2024

(Sous-)Commission paritaire n°:
102.08.00-00.00

Mise à jour: 06/12/2023
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 31/12/2024

Un protocole d'accord sectoriel 2023-2024 a été conclu le 27 octobre 2023 au sein de la Sous-commission paritaire de l’industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du royaume (n°184221/CO/102.08).

Les différents sujets traités dans ce protocole d’accord sectoriel feront l'objet de conventions collectives de travail. Elles seront traitées systématiquement dans les chapitres s'y rapportant.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 27/10/2023	N° d'enregistrement 184221	Début de validité 01/01/2023	Fin validité 31/12/2024
Date de dépôt 24/11/2023		Date d'enregistrement 30/11/2023
Sujet Protocole d'accord 2023-2024
MB Avis Dépôt 21/12/2023		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du -		Publié au Moniteur Belge du -
Mots clés INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PAIX SOCIALE, CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE), EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, PAIX SOCIALE - CLAUSE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT
Texte corrigé le 04/12/2023

Historique
01/01/2023	31/12/2024	01 Protocole d'accord sectoriel 2023-2024
01/01/2007	31/12/2008	01 Protocole d'accord sectoriel 2007-2008