112584 (CP 102.08.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/10/2012
N° d'enregistrement
112584
Début de validité
26/10/2012
Fin validité
-
Date de dépôt
10/12/2012
Date d'enregistrement
20/12/2012
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
22/01/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/06/2013
Publié au Moniteur Belge du
17/10/2013
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

102.08.00-00.00 (4801)