131273 (CP 102.08.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/12/2015
N° d'enregistrement
131273
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
10/12/2015
Date d'enregistrement
10/02/2016
Sujet
chômage avec complément d'entreprise à 58 ans après 40 ans de passé professionnel
MB Avis Dépôt
19/02/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/01/2017
Publié au Moniteur Belge du
07/03/2017
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

102.08.00-00.00 (2104)