143743 (CP 102.08.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
04/12/2017
N° d'enregistrement
143743
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
23/12/2018
Date de dépôt
07/12/2017
Date d'enregistrement
17/01/2018
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
29/01/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/10/2018
Publié au Moniteur Belge du
26/10/2018
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE

Secteurs & chapitres concernés

102.08.00-00.00 (4802)