150601 (CP 102.08.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/12/2018
N° d'enregistrement
150601
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
31/01/2019
Date d'enregistrement
20/02/2019
Sujet
intervention dans les frais propres à l'employeur
MB Avis Dépôt
07/03/2019
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/05/2019
Publié au Moniteur Belge du
26/06/2019
Mots clés
REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS

Secteurs & chapitres concernés

102.08.00-00.00 (1801)