174582 (CP 102.08.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
05/07/2022
N° d'enregistrement
174582
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
08/07/2022
Date d'enregistrement
24/08/2022
Sujet
Intervention dans les frais propres à l'employeur
MB Avis Dépôt
12/09/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/02/2023
Publié au Moniteur Belge du
27/04/2023
Mots clés
REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, SÉCURITÉ AU TRAVAIL, MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, VÊTEMENTS DE TRAVAIL
Texte corrigé le
26/08/2022

Secteurs & chapitres concernés

102.08.00-00.00 (1801)