174586 (CP 102.08.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/07/2022
N° d'enregistrement
174586
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
08/07/2022
Date d'enregistrement
24/08/2022
Sujet
Groupes à risque
MB Avis Dépôt
12/09/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/04/2023
Publié au Moniteur Belge du
24/05/2023
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
26/08/2022

Secteurs & chapitres concernés

102.08.00-00.00 (1903)