184217 (CP 102.08.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/10/2023
N° d'enregistrement
184217
Début de validité
01/07/2023
Fin validité
30/06/2025
Date de dépôt
24/11/2023
Date d'enregistrement
30/11/2023
Sujet
Droit aux allocations emploi de fin de carrière à partir de 55 ans
MB Avis Dépôt
21/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE
Texte corrigé le
04/12/2023

Secteurs & chapitres concernés

102.08.00-00.00 (2803)