184219 (CP 102.08.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
27/10/2023
N° d'enregistrement
184219
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
24/11/2023
Date d'enregistrement
30/11/2023
Sujet
Intervention dans les frais propres à l'employeur
MB Avis Dépôt
21/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, SÉCURITÉ AU TRAVAIL, MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, INDEMNITÉ - RGPT/ INDEMNITÉ DE SÉJOUR/ REMBOURSEMENT DES FRAIS, VÊTEMENTS DE TRAVAIL
Texte corrigé le
04/12/2023

Secteurs & chapitres concernés

102.08.00-00.00 (1801)
102.08.00-00.00 (1801)