59157 (CP 102.08.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/05/2001
N° d'enregistrement
59157
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
26/06/2001
Date d'enregistrement
08/10/2001
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
09/11/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/08/2002
Publié au Moniteur Belge du
02/10/2002
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

102.08.00-00.00 (4801)