59160 (CP 102.08.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/05/2001
N° d'enregistrement
59160
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
26/06/2001
Date d'enregistrement
08/10/2001
Sujet
convention particulière
MB Avis Dépôt
09/11/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/10/2002
Publié au Moniteur Belge du
26/11/2002
Mots clés
FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE