68039 (CP 102.08.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/06/2003
N° d'enregistrement
68039
Début de validité
26/06/2003
Fin validité
-
Date de dépôt
11/09/2003
Date d'enregistrement
14/10/2003
Sujet
modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
27/10/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/07/2004
Publié au Moniteur Belge du
07/09/2004
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

102.08.00-00.00 (1902)