77007 (CP 102.08.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/10/2005
N° d'enregistrement
77007
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
17/10/2005
Date d'enregistrement
18/11/2005
Sujet
diminution de la durée du travail
MB Avis Dépôt
14/12/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/02/2006
Publié au Moniteur Belge du
13/04/2006
Mots clés
RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL

Secteurs & chapitres concernés

102.08.00-00.00 (0701)