106436 (CP 102.09.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/06/2011
N° d'enregistrement
106436
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
-
Date de dépôt
27/09/2011
Date d'enregistrement
19/10/2011
Sujet
diminution de carrière
MB Avis Dépôt
04/11/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/12/2012
Publié au Moniteur Belge du
19/02/2013
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Secteurs & chapitres concernés

102.09.00-00.00 (2806)