120910 (CP 102.09.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
06/03/2014
N° d'enregistrement
120910
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
13/03/2014
Date d'enregistrement
29/04/2014
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
16/05/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/09/2014
Publié au Moniteur Belge du
18/11/2014
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL

Secteurs & chapitres concernés

102.09.00-00.00 (0701)