172241 (CP 102.09.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/12/2021
N° d'enregistrement
172241
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
01/01/2021
Date de dépôt
23/12/2021
Date d'enregistrement
27/04/2022
Sujet
Régime de chômage avec complément d'entreprise et emplois de fin de carrière
MB Avis Dépôt
12/05/2022
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC)
Texte corrigé le
03/05/2022

Secteurs & chapitres concernés

102.09.00-00.00 (2103)
102.09.00-00.00 (2104)
102.09.00-00.00 (2105)
102.09.00-00.00 (2803)