181504 (CP 102.09.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/06/2023 		N° d'enregistrement
181504 		Début de validité
01/07/2023 		Fin validité
30/06/2025
Date de dépôt
11/07/2023 		Date d'enregistrement
08/08/2023
Sujet
Régime de chômage avec complément d'entreprise - travail de nuit et métiers lourds
MB Avis Dépôt
29/08/2023 		Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/12/2023 		Publié au Moniteur Belge du
04/01/2024
Mots clés
SALAIRES, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC)
Texte corrigé le
10/08/2023

Secteurs & chapitres concernés

102.09.00-00.00 (2103)
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