59045 (CP 102.09.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
21/06/2001 |
N° d'enregistrement
59045 |
Début de validité
- |
Fin validité
31/03/2003 |
Date de dépôt
28/06/2001 |
Date d'enregistrement
28/09/2001 |
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Sujet
protocole d'accord |
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MB Avis Dépôt
11/10/2001 |
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME UNIQUE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE |