59045 (CP 102.09.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/06/2001
N° d'enregistrement
59045
Début de validité
-
Fin validité
31/03/2003
Date de dépôt
28/06/2001
Date d'enregistrement
28/09/2001
Sujet
protocole d'accord
MB Avis Dépôt
11/10/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME UNIQUE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE