75884 (CP 102.09.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/06/2005
N° d'enregistrement
75884
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
-
Date de dépôt
11/07/2005
Date d'enregistrement
01/08/2005
Sujet
accord sectoriel 2005-2006
MB Avis Dépôt
18/08/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/03/2007
Publié au Moniteur Belge du
16/03/2007
Mots clés
SALAIRES, GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, PRÉPENSION, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

102.09.00-00.00 (01)