94312 (CP 102.09.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
02/06/2009
N° d'enregistrement
94312
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
18/06/2009
Date d'enregistrement
14/09/2009
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
30/09/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/04/2010
Publié au Moniteur Belge du
30/07/2010
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FORMATION SYNDICALE, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

102.09.00-00.00 (0401)
102.09.00-00.00 (2104)
102.09.00-00.00 (2103)
102.09.00-00.00 (1201)
102.09.00-00.00 (39)
102.09.00-00.00 (05)
102.09.00-00.00 (48)
102.09.00-00.00 (03)
102.09.00-00.00 (2201)
102.09.00-00.00 (16)