03 Classification professionnelle

(Sous-)Commission paritaire n°:
102.11.00-00.00

Mise à jour: 06/05/2021
Début de validité: 01/01/1995

Une convention collective de travail relative aux conditions de travail a été conclue le 11 mai 1995 au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticules et pierre à rasoir des provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur (n° 38621/CO/102.11). 

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions concernant la classification professionnelle. Pour des raisons pratiques, nous avons inséré dans le texte de la C.C.T., les codes que les affiliés de Group S - Secrétariat Social asbl doivent utiliser pour la classification professionnelle ; il s'agit des chiffres en caractère gras.

1. Classification professionnelle

La classification professionnelle est répartie en 5 catégories:

 

Ouvrier de surface: manoeuvre

Ouvrier de fond: manoeuvre

Code: 1

 

Ouvrier de surface: conducteur débutant d'engin, débiteur débutant, fendeur débutant, rebatteur débutant, mécanicien débutant, cliveur débutant, polisseur débutant, traceur débutant, coupeur débutant

Ouvrier de fond: conducteur débutant d'engin, débiteur débutant, abatteur débutant, haveur débutant, apprenti crabotteur

Code: 2

 

Ouvrier de surface: conducteur d'engin (treuil, clark), treuilliste, débiteur fendeur, polisseur, cliveur, rebatteur, traceur, mécanicien

Ouvrier de fond: conducteur d'engin (treuil, clark), abatteur, débiteur, crabotteur/mineur

Code: 3

 

Ouvrier de surface: débiteur qualifié, cliveur qualifié, fendeur qualifié, rebatteur qualifié, polisseur qualifié, traceur qualifié, chef mécanicien, coupeur qualifié

Ouvrier de fond: débiteur qualifié, abatteur qualifié, chef mineur, haveur qualifié, chef mécanicien

Code: 4

 

Ouvrier de surface: chef d'équipe

Ouvrier de fond: chef d'équipe

 Code: 5

2. Dispositions pratiques

En vertu de l'article 15 de l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux, il faut indiquer sur le compte individuel de chaque travailleur :

• la fonction qu'il exerce principalement auprès de l'employeur ;
• la qualification professionnelle qui lui est attribuée par l'employeur, conformément aux clauses des conventions collectives de travail déterminant les conditions de travail et de rémunération, ou conformément aux dispositions des arrêtés fixant les rémunérations forfaitaires pour l'application de la législation relative à la sécurité sociale.

Par conséquent, les affiliés de Group S - Secrétariat Social asbl sont priés de mentionner aussi bien la fonction (description) que la classification professionnelle (code) sur les formulaires d'identité de chaque nouveau travailleur et nous communiquer également toute modification à ce sujet au cours de l'occupation au travail.

Historique
01/01/1995	31/12/2999	03 Classification professionnelle