Une convention collective de travail relative aux conditions de travail a été conclue le 11 mai 1995 au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticules et pierre à rasoir des provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 25 juillet 1995 sous le numéro 38621/CO/102.11. 

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives à la durée du travail.

Texte de la C.C.T.

CHAPITRE I - Champ d'application

Article 1er

La présente convention collective de travail est applicable aux employeurs et aux ouvriers occupés dans les ardoisières et les carrières de schiste ardoisier.

Par "ouvriers" sont visés les ouvriers et ouvrières.

(...)

CHAPITRE V - Durée du travail

Article 10

La durée du travail est fxée à 38 heures maximum par semaine. Les modalités d'application sont fixées au plan des diverses entreprises.

(...)

CHAPITRE XI - Validité

Article 20

La présente convention collective de travail produit ses effets le 1er janvier 1995 et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 1996.

Elle se renouvelle d'année en année par tacite reconduction, (...)