01 Accord sectoriel 2023-2024
(Sous-)Commission paritaire n°:
104.00.00-00.00
Mise à jour: 08/08/2023
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 31/12/2024
Accord sectoriel 2023 - 2024 conclu le 7/07/2023 : prime pouvoir d'achat, emploi / formation professionnelle, santé et sécurité, conditions de travail, socle social sectoriel, pensions complémentaires, garanties syndicales, situation sectorielle, mobilité, développement durable, attractivité, évaluation, renforcement du dialogue social, paix sociale.
L'accord sectoriel dans la sidérurgie - ouvriers - 2023-2024 a été conclue le 7 juillet 2023 au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique (n° 181374/CO/104).
Les différents sujets traités dans cet accord sectoriel feront l'objet de conventions collectives de travail. Elles seront traitées systématiquement dans les chapitres s'y rapportant.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
07/07/2023 |
N° d'enregistrement
181374 |
Début de validité
01/01/2023 |
Fin validité
31/12/2024 |
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Date de dépôt
07/07/2023 |
Date d'enregistrement
03/08/2023 |
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Sujet
accord sectoriel |
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MB Avis Dépôt
11/10/2023 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/12/2023 |
Publié au Moniteur Belge du
18/01/2024 |
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Mots clés
SALAIRES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, PETIT CHÔMAGE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, DISCRIMINATION, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE, HARMONISATION DU STATUT OUVRIER/EMPLOYÉS, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, TRAVAIL TEMPORAIRE (AUTRE QUE TRAVAIL INTÉRIMAIRE ), TRAVAIL INTÉRIMAIRE, CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, PETIT CHÔMAGE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), MESURES POUR DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION-PAS DE RCC, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: MESURES POUR L'EMPLOI, GROUPES À RISQUE, SÉCURITÉ AU TRAVAIL, DISCRIMINATION, MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT DENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE, PRÉAVIS / LICENCIEMENT - MESURES POUR L'EMPLOI, DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT EN SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, DÉLÉGATION SYNDICALE, COMITÉ POUR LA PRÉVENTION ET LA PROTECTION AU TRAVAIL, PAIX SOCIALE - CLAUSE, HARMONISATION STATUTS OUVRIERS - EMPLOYÉS, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT, INDEMNITÉ DE RECLASSEMENT |
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Texte corrigé le
05/08/2023 |
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| Historique | ||
|---|---|---|
| 01/01/2023 | 31/12/2024 | 01 Accord sectoriel 2023-2024 |
| 01/01/2021 | 31/12/2022 | 01 Accord sectoriel 2021-2022 |
| 01/01/2019 | 31/12/2020 | 01 Accord sectoriel 2019-2020 |
| 01/01/2017 | 31/12/2018 | 01 Accord sectoriel 2017-2018 |
| 01/01/2015 | 31/12/2016 | 01 Accord sectoriel 2015-2016 |
| 01/01/2013 | 31/12/2014 | 01 Accord sectoriel 2013-2014 |
| 01/01/2011 | 31/12/2012 | 01 Accord sectoriel 2011-2012 |
| 01/01/2009 | 31/12/2010 | 01 Accord sectoriel 2009-2010 |
| 01/01/2007 | 31/12/2008 | 01 Accord sectoriel 2007-2008 |
| 01/01/2005 | 31/12/2006 | 01 Accord sectoriel 2005-2006 |