Une convention collective de travail relative à la durée du travail a été conclue le 28 septembre 2001 au sein de la commission paritaire de l’industrie sidérurgique. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 5 octobre 2001 sous le n° 59156/CO/104. L’avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 9 novembre 2001.

Nous vous donnons, ci-après, le texte intégral de cette CCT.

Texte de la CCT

CHAPITRE I - Objet

Article 1

La présente convention collective de travail est conclue en exécution de l'accord sectoriel du 21 mars 2001.

CHAPITRE II - Champ d'application

Article 2

La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux travailleurs et travailleuses dans les liens d'un contrat de travail d'ouvrier avec ces employeurs ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique.

CHAPITRE III - Durée du travail

Article 3

A dater du 1er juillet 2001, la durée du travail est fixée à 37 heures par semaine en moyenne, sans préjudice des régimes d'entreprise existants ni de leurs modalités d'application propres.

CHAPITRE IV - Entrée en vigueur et durée d'application

Article 4

La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er juillet 2001. Elle est conclue pour une durée indéterminée.

Elle peut être dénoncée par chacune des parties moyennant un préavis de trois mois, notifié par lettre recommandée adressée au président de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique.